Acheter Xee 139€

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Preambule

article 1 : commande

article 2 : disponibilite

article 3 : livraison

article 4 : DROIT DE RETRACTATION

article 5 : SERVICES CONNECTES AU XEECONNECT – CONDITIONS D’UTILISATION

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE ET CONFORMITE

article 7 : GARANTIES ET SAV

article 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES – VIE PRIVEE

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

ANNEXE 1 : Formulaire de retractation

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société ELIOCITY, société par actions simplifiée au capital de 14.006.300 euros, ayant son siège social Lieu-dit « Le Lazaro » Parc de l’innovation, rue de Menin 59520 Marquette lez Lille, immatriculée au Registre du Commerce de Lille Métropole sous le numéro B 535 387 609 (ci-après « Xee.com » ou « ELIOCITY »), et toute personne effectuant un achat sur le site xee.com (« le Site »), ci-après dénommé « le Client » et collectivement dénommées " les Parties ".

Le Client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et avoir la capacité juridique à  contracter lui permettant ainsi d’effectuer un achat sur www.xee.com.

 

Pour toute question relative aux produits ou à une commande, le support client Xee.com peut être contacté :

-       au numéro vert 0800 62 33 33 de 9h à 12h et de 14h à 19h du lundi au samedi, hors jours fériés (coût d’un appel gratuit depuis un poste fixe en France métropolitaine, voir tarifs de votre opérateur mobile pour un appel depuis un mobile)

-       par email à support@eliocity.com.

 

Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente lesquelles sont accessibles sur le Site Xee.com.

 

Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications, dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client sur xee.com. Les Parties conviennent que la date de mise en ligne de ces conditions sur le Site vaut date de mise en vigueur.

 

ARTICLE 1 : COMMANDE

Comment  effectuer une commande sur Xee.com ?

L’achat de votre XeeConnect et/ou de ses accessoires (ci-après « les Produits ») se fait en plusieurs étapes :

- sélection des Produits que le Client souhaite acheter et ajout à son panier,

- création du compte client nécessaire au traitement de la commande (en cas de première commande) OU saisie des identifiants du compte client,

- sélection du mode de paiement,

- validation des conditions générales de vente

- paiement en ligne

- le Client reçoit ensuite un e-mail de confirmation de sa commande,

A partir de quand ma commande est-elle considérée comme validée ?

L’e-mail de confirmation de commande signifie l'acceptation par Xee.com de la commande du Client et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties, sous réserve de l’acceptation du paiement par l’établissement bancaire du Client.   

Lorsque l’intégralité du montant de la commande a été payée par le Client, la vente est considérée comme définitive et les Produits peuvent être expédiés au Client, sous réserve du délai de livraison indiqué.

Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions en ligne, certaines commandes pourront faire l’objet de demandes complémentaires avant validation par Eliocity.

Ainsi, Xee.com se réserve la possibilité de demander au Client de fournir tout document jugé nécessaire pour valider la commande. A défaut de réception de ces pièces ou si celles-ci ne sont pas conformes ou ne permettent pas d'identifier de manière certaine les éléments souhaités par Xee.com tels que l'identité du Client ou sa domiciliation, Xee.com se réserve le droit de ne pas valider la commande.

Xee.com se réserve également le droit de refuser une commande en cas d’existence d’un litige antérieur en cours en cas d’impayés, un niveau de commande anormalement élevé ou tout motif pouvant justifier le refus d’une vente.

Quels sont les produits disponibles à l’achat  sur xee.com ?

Xee.com est le réseau de distribution en ligne de la société Eliocity. Nous proposons à la vente XeeConnect ainsi que ses accessoires tels que les câbles de connexion (ci-après « les Produits »).

Le Client pourra être amené à fournir des renseignements sur son véhicule afin notamment de lui indiquer :

  • si XeeConnect est compatible avec son véhicule
  • les fonctionnalités de XeeConnect disponibles sur son véhicule
  • le câble de connexion adapté à son véhicule (ex. modèle du véhicule, …).

La prestation de montage de XeeConnect est réalisée par les centres de montage agréés par Eliocity et ne peuvent être commandées en ligne. Le Client a toutefois la possibilité d’effectuer sur le Site une demande de rendez-vous avec le centre de montage le plus proche de chez lui pour une prestation de montage de XeeConnect. Le Client reconnait qu’Eliocity n’est en aucun cas responsable de la qualité ou encore de la conformité de la prestation de montage réalisée par le centre de montage agréé. Pour toutes réclamations concernant le montage de XeeConnect, le Client doit contacter le centre de montage agréé ayant réalisé la prestation de montage.

Nos prix ?

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande par XEE. Les prix sont exprimés en euros, nets et toutes taxes comprises (TTC). Les prix ne comprennent pas certains frais d’expédition qui peuvent être facturés en supplément selon l’option choisie par le Client. Dans ce cas, les frais de livraison s’ajoutent au prix des marchandises commandées, leur montant est déterminé par le nombre, le poids et les dimensions du/des Produit(s) ainsi que par le mode et le lieu de livraison choisi par le Client.

Xee.com se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment par simple modification du site internet www.xee.com.

Avant validation définitive de la commande, le Client a la possibilité de vérifier l’ensemble des Produits composant sa commande ainsi que le montant final à payer en ligne sur le Site.

Quels sont les moyens de paiement ?

Le Client peut régler ses achats sur le Site par Carte Bancaire, Cartes bancaires (CB, Visa, Mastercard, American Express) et paiement par Paypal via le compte paypal du client, selon les conditions contractuelles Paypal.

Xee.com garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) et en faisant appel à la société OGONE pour le traitement des paiements. Lors du paiement, le Client est automatiquement redirigé vers le site du partenaire bancaire de XEE. La société Eliocity n’a donc jamais accès aux données bancaires du Client et ne peut donc les archiver.

Le compte bancaire du Client est débité du montant de la commande des Produits, une fois que la commande est validée par Xee.com.

Preuve de la commande/paiement

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions et commandes passées entre Xee.com et le Client. Conformément à la règlementation en vigueur, le Site procède à un archivage des commandes sur un support fiable. Le Client peut y avoir accès à tout moment sur xee.com dans l'espace " Mon compte ". 

ARTICLE 2 : DISPONIBILITE

2.1. Nos Produits sont disponibles tant que l’ajout au panier est possible pour le Client. Si toutefois, la commande d’un Produit devait être annulée par Xee.com en cas d’indisponibilité, Xee.com se réserve le droit d’annuler la commande, sous réserve de prévenir le Client dans les plus brefs délais.

En cas de commande de plusieurs Produits, si l'un des produits se révèle finalement indisponible, Xee.com informera alors le Client de l’impossibilité d’envoi de l’article indisponible. Le reste de la commande sera traité et expédié au client dans les délais annoncés sur le Site, sauf si le Client opte pour l'annulation totale de sa commande. Dans ce dernier cas, le Client s’engage à en informer le support client avant l’envoi de sa commande.

2.2. Nos prix sont valables aussi longtemps qu’ils restent affichés sur le Site, sauf opérations commerciales spéciales, auquel cas, leur durée de validité est précisée sur le Site.

ARTICLE 3 : LIVRAISON

3.1. A combien s’élèvent les frais d’expédition de ma commande ?

Toute commande donne lieu à facturation d’une participation aux frais d’expédition aux coûts habituels indiqués sur le Site.

Le montant de la participation aux frais d’expédition est déterminé par le poids, le volume total de la commande ainsi que par le mode de livraison.

Le montant des frais d’expédition est également indiqué dans le panier de commande, dans le récapitulatif de commande et sur la facture.

3.2. Comment s’effectue la livraison de ma commande ?

Xee.com confie à Amazon la livraison de ses commandes conformément à ses conditions contractuelles.

Les livraisons sont effectuées soit par La Poste (Colissimo) ou par Colis privé, ou tout autre transporteur dûment mandaté par Amazon dans le délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la sortie entrepôt des Produits.

Les Produits ne sont livrables qu’en France métropolitaine à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de sa commande.

Les Produits livrés restent la propriété de Xee.com jusqu’au complet paiement du prix. En revanche, le transfert des risques liés aux Produits sera réalisé dès livraison auprès du Client.

3.3. Comment garantir une livraison dans les délais ?

Le Client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne exécution, et notamment un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée.

Lors de la livraison, le Client doit pouvoir, si cela lui est demandé, présenter une pièce d’identité prouvant qu’il est bien à l’origine de la commande.

Si le Client opte pour la livraison à domicile et en cas d’absence le jour de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage. Le Client se conformera aux instructions du transporteur après le premier avis de passage, afin d’organiser avec celui-ci la réception ou l’enlèvement des produits.

A défaut de réception des produits ou d’enlèvement des Produits en agence transporteur dans un délai communiqué par le transporteur et suivant son premier avis de passage, les produits seront automatiquement retournés à Eliocity. En cas de difficultés rencontrées avec le transporteur, le Client devra, dans les mêmes délais, en informer Xee.com par les moyens de contacts habituels.

3.4. Que dois – je vérifier lors de la livraison ?

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés et de s’assurer de leur conformité avec la commande.

En cas de problème (colis fracturé, produits manquants, etc), le Client portera toutes réserves sur le bon de livraison, fera signer le transporteur et conservera si possible un exemplaire du document. Conformément à la règlementation en vigueur, les réserves portées par le Client sur le bon de livraison doivent être précises. Les réserves doivent ensuite être notifiées au transporteur et à Xee.com par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours suivant la livraison du produit.

Passé ce délai de trois (3) jours, et à défaut d’avoir respecté ces formalités, aucune responsabilité ne pourra être opposée au transporteur, les Produits seront ainsi réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Par la signature du récépissé de livraison sans émettre de réserves précises, le Client reconnaît avec reçu la marchandise dans un état conforme à sa commande.

Dans tous les cas, en cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le Client doit en informer Xee.com dans les délais susvisés par les moyens de contacts habituels.

3.5. Quels sont les délais de livraison ?

Les délais de livraison annoncés sur le Site s'entendent à compter de la date de sortie entrepôt des Produits commandés par le Client et sont généralement de trois (3) jours ouvrés à compter de la validation de la commande par xee.com.

Les livraisons en Corse et dans les îles situées en France Métropolitaine peuvent avoir des délais de livraison plus longs que ceux annoncés sur le Site www.xee.com. Ces délais supplémentaires sont liés aux spécificités des livraisons sur les îles.

XEE.com fera ses meilleurs efforts pour livrer les Produits en une fois. Toutefois, le Client est informé que les Produits pourront être livrés en plusieurs fois. En tout état de cause, en cas de commande multiple avec délais d’expédition différents, le délai d’expédition de la commande est basé sur le délai le plus long.

Le Client est informé de l’expédition de sa commande par email et peut suivre son colis sur le site Amazon.

3.6. Que se passe-t-il en cas de retard de livraison ?

Xee.com s’engage à vous prévenir dans les meilleurs délais en cas de retard de livraison.

Toutefois, Xee.com ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences d’un retard de livraison consécutif à un fait imputable au Client (ex : adresse de livraison erronée, absence du Client lors de la livraison, etc) et/ou au transporteur mandaté par Xee.com notamment en cas d’événement imprévisible et insurmontable ou relevant de la force majeure, qui retarderait ou empêcherait la livraison des Produits commandés dans les délais annoncés.Dans ces cas, les retards de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du Client.

Xee.com s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais annoncés. Toutefois, si les Produits n’ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours, à compter de la date de validation de la commande, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client et ce par lettre recommandée avec accusé de réception s’il a déjà au préalable mis en demeure Xee.com de s’exécuter sans succès. Le contrat sera ainsi considéré comme résolu à la réception par Xee.com de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins qu’Eliocity ne se soit exécuté entre-temps.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la demande d’annulation de la commande envoyée par le Client. Les dispositions des articles L.138-1 et suivants du Code de la consommation s’appliquent également à la présente section.

ARTICLE 4 : DROIT DE RETRACTATION (Echange et retour des produits)

4.1. Conditions du droit de rétractation

Conformément à la règlementation en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation d'un achat conclu à distance sur tout ou partie de sa commande. Le Client peut exercer son droit de rétractation dès la conclusion du contrat en ligne.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de produits multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier produit commandé.

Sous réserve de respecter les conditions d’exercice du droit de rétractation, la rétractation donne lieu, suivant le choix du Client, à l’échange ou au remboursement du produit renvoyé à Xee.com.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les contrats suivants :

  • De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation
  • De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le Client après la livraison ;
  • De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

4.2. Modalités d’exercice de la rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, les étapes suivantes doivent être respectées :

  • le Client adresse à Xee.com, avant l'expiration du délai prévu au 4.1, le formulaire de rétractation reproduit en annexe des présentes conditions générales de vente ou contacte le support client en lui exprimant sa volonté de se rétracter par les moyens de contacts habituels.
  • Xee.com lui explique les modalités de retour des Produits.
  • Le Client reçoit ensuite un email d’Amazon intégrant une étiquette de retour prépayée et toutes informations utiles au bon déroulement du retour des Produits
  • Le Client doit emballer l’article concerné avec précaution et joindre dans son envoi tout élément ou justificatif demandé par le support client Xee ou Amazon (ex : numéro de commande, etc). En l’absence de ces documents, le retour du Produit ne pourra être traité dans les délais normaux.
  • Le Client doit ensuite renvoyer les Produits à l’adresse indiquée, selon les modalités indiquées par Amazon et ce, dans un délai maximum de quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les coûts de renvoi du Produit sont à la charge du Client (somme forfaitaire de 5 euros) et seront déduits du remboursement de la commande faisant l’objet de la rétractation, sans possibilité d’imputer les frais de ce renvoi à Xee.com.

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état (non endommagés, salis ou incomplets) et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront être repris et ne seront pas remboursés par Xee.com. 

4.3. Conséquences de la rétractation

Remboursement du Client

En cas de respect par le Client des modalités ci-dessus, Xee.com s’engage à rembourser le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception du (des) Produit(s) retourné(s), en ce compris les frais de livraison (aller), déduction faite des frais de retour. Sauf accord contraire des Parties, le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale.  

Xee.com n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Site.

ARTICLE 5. SERVICES CONNECTES A XEECONNECT – CONDITIONS D’UTILISATION

5.1. Xee.com rappelle au Client que l’acquisition de XeeConnect donne accès à un bouquet de services connecté depuis un terminal (applications mobiles, webservices).

L’utilisation des applications mobiles Xee nécessite la détention d’un terminal compatible avec XeeConnect. Les applications Xee sont exclusivement téléchargeables sur l’Apple Store® et Google Play Store® dans la mesure où seuls les terminaux supportant les systèmes d’exploitations iOS et Android sont compatibles avec XeeConnect. La liste des terminaux et systèmes d’exploitation compatibles est disponible sur www.xee.com.

Pour pouvoir en faire un usage optimal, les applications Xee ont besoin d’être connectées au véhicule du Client qui doit être impérativement compatible avec XeeConnect. Pour connaitre la liste des véhicules compatibles avec XeeConnect ainsi que les fonctionnalités ou services disponibles pour votre véhicule, le Client est invité à se rendre sur le site www.xee.com.

Enfin, XeeConnect doit être constamment branché et connecté au véhicule. Pour ce faire, le Client est invité à se reporter à la notice de XeeConnect et/ou le Site pour prendre connaissance des modalités de montage (le montage du boitier peut être différent en fonction du véhicule).

5.2. L’utilisation des applications connectées Xee et/ou de toute offre de services connectable à XeeConnect est soumise aux conditions générales d’utilisation Xee, que le Client est invité à valider au moment de la création de son compte client Xee. Ces conditions générales d’utilisation sont disponibles sur le site www.xee.com.

Si le Client n’agrée pas les conditions contractuelles encadrant l’utilisation de XeeConnect et des applications connectées Xee, ce dernier ne doit pas faire l’acquisition de XeeConnect et ne doit pas utiliser les applications connectées Xee.

ARTICLE 6: RESPONSABILITE ET CONFORMITE

6.1.  Conformité légale de nos produits

Les Produits proposés sur le site www.xee.com sont conformes à la législation française en vigueur. Le boitier  XeeConnect est conforme aux règlementations françaises et européennes et a été homologué par l’UTAC ® (Union Technique de l’Automobile du motocycle et du Cycle) et le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie français sur la base des dispositions du Règlement n°10 de l’UNECE en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique de XeeConnect.

Enfin, XeeConnect a été certifié par la société Apple Inc. et peut être utilisé avec tout terminal compatible de marque Apple®.

6.2. Responsabilité

Comme indiqué en section 5, il appartient au Client, avant tout achat, de s’assurer de la compatibilité des Produits choisis avec son véhicule et son Smartphone ET de vérifier que les fonctionnalités ou services connectés Xee déterminants pour le Client sont bien disponibles pour son véhicule.

Il est précisé qu’il appartient au Client de vérifier les caractéristiques de son véhicule avant de passer commande.

Compte tenu de la technicité de XeeConnect, le Client doit respecter strictement les prescriptions techniques et les recommandations de sécurité de la société Eliocity, relatives notamment au stockage, au montage et à l’utilisation de ce Produit. Les Parties conviennent que les conditions encadrant l’utilisation de XeeConnect sont régies principalement par la notice fournie avec le boitier mais aussi par d’autres conditions contractuelles que le Client est invité à accepter lors de la création de son compte Xee (voir section 5).

Le Client s’engage ainsi à en prendre connaissance et à les respecter.

Xee.com ne saurait être reconnu responsable des éventuelles conséquences dommageables auxquelles serait confronté le Client suite à une installation et utilisation non conforme.

ARTICLE 7. GARANTIES ET SAV

7.1. Garanties légales

Les Produits sont couverts par les garanties légales et ce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Les Produits sont garantis contre toute défaillance résultant d'un vice de fabrication ou de matériau, conformément aux dispositions des articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

Ces produits sont également couverts contre les défauts de conformité existant lors de leur délivrance, conformément aux dispositions des articles L.211-4 à L.211-13 du Code de la consommation.

Ces garanties légales ne couvrent pas les vices ou dommages résultant notamment d'une mauvaise installation, d'une utilisation incorrecte ou anormale ou encore de l'usure normale du produit.

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Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

-bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;

-est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Enfin, il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Conformément à la règlementation en vigueur, les textes de loi suivants sont intégralement reproduits ci –après.

-       Garantie légale des vices cachés :

Article 1641 du code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.     

Article 1648 alinéa 1er du code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

-       Garantie légale de conformité :

Article L.211-4 du code de consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.211-5 du code de consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.211-12 du code de consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

7.2. Service après-vente Xee

En cas de dysfonctionnement constaté sur votre boitier XeeConnect, nous vous invitons à consulter le site www.xee.com qui vous indiquera la marche à suivre ainsi que les coordonnées des centres SAV agréés par Xee.

ARTICLE 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

8.1. Eliocity est propriétaire de la technologie et des droits de propriété intellectuelle attachés à ses Produits et en particulier de XeeConnect, sous réserve des droits de tiers. Les droits de propriété intellectuelle attachés à XeeConnect comprennent notamment les droits d’auteur, les brevets, les marques, dessins et modèles, les bases de données, les savoir-faire ou encore la protection des logiciels.

Lors de la configuration de votre XeeConnect, le Client est invité à prendre connaissance et accepter le contrat de licence de logiciel lui conférant ainsi un droit d’utilisation sur la technologie développée par Xee. Ce contrat est disponible sur le site www.xee.com.

8.2. Les contenus et services, notamment les créations, marques et logos, dessins et modèles, logiciels, les éléments graphiques, informatiques, les bases de données et fonctionnalités compris ou contenus dans la technologie de XeeConnect sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Le contenu du site www.xee.com est la propriété d’Eliocity SAS et est également protégé au titre de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation ou reproduction totale ou partielle de ces contenus est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon, sauf autorisation expresse, écrite et préalable de la société ELIOCITY.

ARTICLE 9. PROTECTION DES DONNEES - VIE PRIVEE

9.1. ELIOCITY s’engage à garantir le respect de la vie privée de ses Clients et est à leur écoute pour toute question inhérente au traitement de leurs données. Les données concernant le Client, qu’elles soient nominatives ou inhérentes au véhicule, sont conservées et sécurisées conformément à la réglementation applicable en matière de protection de données à caractère personnel et aux règles de l’art en ce qui concerne leur sécurité informatique.

Les données personnelles du Client collectées sur le Site sont nécessaires au traitement des commandes et livraisons et sont destinées à la société Eliocity SAS ainsi qu’à tout tiers mandaté par Xee dans ce cadre. Ces données peuvent faire l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité principale de permettre l’exécution de la commande du Client et sous réserve de leur accord préalable, leur adresser des informations et offres commerciales sur Xee. Les données personnelles collectées par le boitier XeeConnect et les applications connectées Xee font l’objet quant à eux de traitement informatiques par la société Eliocity SAS permettant au Client de profiter des applications connectées Xee.

Les destinataires de ces données sont la société Eliocity SAS ainsi que les prestataires dûment autorisés par Xee, y compris les sous-traitants liés par contrat à Xee (ex : Amazon et les transporteurs se chargeant de la livraison de votre colis), qui l’assistent dans  l’exécution de tâches nécessaires à la gestion de votre compte, la prise en compte, le paiement et l’expédition de vos commandes, ainsi que l’envoi d’informations et offres commerciales sous réserve de votre consentement préalable et exprès. L'ensemble des destinataires et sous-traitants de Xee.com se sont engagés contractuellement d’une part à assurer la confidentialité et la sécurité du traitement des données personnelles auxquelles ils ont accès et d’autre part à ne les utiliser que sur instruction de Xee.com pour les besoins de la mission qui leur a été confiée.


Certains de nos sous-traitants sont situés aux Etats-Unis; il s'agit de ZenDesk, Mailshimp et Survey monkey. La transmission de ces données à nos sous-traitants situés aux USA est destiné à :
- gérer les demandes effectuées auprès du Service Relation Clients
- gérer les newsletters, l'organisation des jeux concours et des enquêtes de satisfaction. 

 ELIOCITY a signé des clauses contractuelles types avec l'ensemble de ses sous-traitants situés aux Etats-Unis. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6/01/1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition des données le concernant en paramétrant à cet effet, selon le cas, son compte client xee.com ou ses applications connectées Xee. Afin d’exercer son droit de suppression, le Client est invité à adresser un email à support@eliocity.com, dans ce dernier cas il est nécessaire de joindre la copie d’une pièce d’identité.

9.2. Le Client reconnait que l’installation de XeeConnect est soumise à l’accord préalable du propriétaire du véhicule équipé, étant donné notamment la présence d’une puce GPS au sein de XeeConnect. Le boitier XeeConnect est équipé d’une puce GPS permettant au Client de savoir à tout moment où se trouve le véhicule et est nécessaire pour une utilisation optimale des applications connectées Xee. Conformément à la règlementation en vigueur, il appartient au Client de matérialiser son consentement quant à l’activation de la géolocalisation de XeeConnect, qu’il peut à tout moment désactiver.

Xee.com considère donc que le Client est soit le propriétaire du véhicule ou a obtenu l’accord de ce dernier.

ARTICLE 10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

De convention expresse entre les Parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de commerce de Lille Métropole sera seul compétent.

 

 

ANNEXE (Article R. 121-1 Code de la consommation) MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION


(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de [Par courrier : ELIOCITY SAS, rue de Menin Parc de l’Innovation Lieu-dit « Le Lazaro » 59520 Marquette Lez Lille (France), Par email : support@eliocity.com ] : 


Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) : 
Nom du (des) Client(s) : 
Adresse du (des) Client(s) : 
Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 

Date :      /     /     

(*) Rayez la mention inutile.

 

 

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